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Conseil Municipal
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par échange d'une cave vacante (lot n° 133) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DAUC 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que le lot domanial n° 133 de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e), correspondant à une cave, est vacant ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine le bien en cause, situé dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu la délibération D. 659, en date du 3 juin 1996, par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu la délibération 1999 DAUC 9, en date du 15 février 1999, par laquelle a été autorisée la vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 105-203-204-132, 32 et 8, dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e) ;
Considérant que les lots nos 105-203-204-132 ont été adjugés, le 13 avril 1999, au bénéfice de M. et Mme Jean-Pierre MIO ;
Considérant que les adjudicataires ont, par lettre du 26 mai 1999, demandé à acquérir le lot n° 133 en échange de la rétrocession, à la Ville de Paris, du lot n° 132 ;
Vu les avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date des 28 juin 1999 et 9 décembre 1999 ;
Considérant que les adjudicataires ont, par lettre du 16 décembre 1999, accepté d'acquérir le lot n° 133 en échange de la rétrocession du lot n° 132 et de l'acquittement d'une soulte de 32.500 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour procéder à la cession, au bénéfice de M. et Mme Jean-Pierre MIO du lot communal n° 133 (6/10.000èmes), correspondant à une cave de 22,5 mètres carrés, en échange de la rétrocession du lot n° 132 (3/10.000èmes), correspondant à une cave de 11,6 mètres carrés, d'une valeur de 35.000 F, et du paiement d'une soulte de 32.500 F ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession du lot domanial vacant (numéroté 133) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e), au bénéfice de M. et Mme Jean-Pierre MIO.
La cession du lot n° 133 est évaluée à 67.500 F. Cette cession se fera en échange de la rétrocession du lot n° 132, d'une valeur de 35.000 F et de l'acquittement d'une soulte dont le montant est fixé à 32.500 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'échange défini à l'article premier de la présente délibération seront à la charge des demandeurs, M. et Mme MIO.
Les contributions et taxes de toute nature auxquels les biens échangés seront ou pourront être assujettis seront acquittées par leurs acquéreurs respectifs à compter du jour de la signature du contrat d'échange.
Art. 3.- L'enregistrement des entrées et sorties du patrimoine sera réalisé comme suit :
- une dépense de 1.160 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.160 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 35.000 F correspondant à la valeur du bien acquis sera imputée sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n°4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 35.000 F correspondant à la valeur comptable du bien acquis sera inscrite au chapitre 77, compte 778, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- L'enregistrement de la plus-value est réalisé ainsi :
- une dépense de 33.840 F sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 33.840 F sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- L'enregistrement de la soulte est réalisé par l'inscription d'une recette de 32.500 F au chapitre 77, compte 778, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.