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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de délégation de service public pour la remise en état et l'exploitation des 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Prés" (6e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVD 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation de service public en vue de la remise en état et de l'exploitation des 310 places situées aux 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Prés" (6e), à compter du 24 décembre 2000, de l'autoriser à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, et d'accomplir tous les actes préparatoires au contrat de délégation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la délégation de service public en vue de la remise en état et de l'exploitation des 310 places situées aux 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain-des-Prés" à compter du 24 décembre 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.