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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris par Mme Jeanne ROSSIGNOL et vente des biens mobiliers en dépendant. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVLR 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à accepter le legs universel consenti par Mme Jeanne ROSSIGNOL et à procéder à la vente des biens mobiliers en dépendant ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs universel consenti par Mme Jeanne ROSSIGNOL, aux termes de son testament olographe, en date du 24 juin 1991, et à procéder à la vente des biens mobiliers en dépendant.
Art. 2.- La recette consécutive à ce legs sera constatée au chapitre 10, compte 1025, sous-fonction 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.