Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de la maintenance des installations techniques (alarmes, ascenseurs, portes automatiques) de l'Hôtel-de-Ville et du bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance des installations techniques (alarmes, ascenseurs, portes automatiques) de l'Hôtel-de-Ville et du bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance des installations techniques (alarmes, ascenseurs, portes automatiques) de l'Hôtel-de-Ville et du bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de 3 marchés distincts sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 205, 273, 274, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, articles 61561 et 61522, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et aux chapitres 21 et 23, articles 2158, 2188 et 2313, comptes de provision 92000-3-99-010 et 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000, 2001 et 2002, sous réserve de la décision de financement.