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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité" du 19e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVLR 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité" du 19e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 19e arrondissement, et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 223.130 F est attribuée à l'association "Comité des fêtes, d'animation et des oeuvres de solidarité" du 19e arrondissement, mairie du 19e arrondissement, pour lui permettre de poursuivre sa mission d'animation et de soutien aux actions sociales entreprises dans le 19e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (D.02469), subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.