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Approbation du principe de la réalisation des espaces verts de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PJEV 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des espaces verts de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des espaces verts de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e).
Art. 2.- Les travaux correspondants à l'aménagement du jardin feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert avec variantes en 4 lots séparés, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Les travaux correspondants à l'aménagement de l'aire de jeux et de la haie de l'avenue René-Coty feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert avec variantes en 2 tranches, une ferme et une conditionnelle, et en quatre lots séparés, conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les règlements particuliers de la consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement, aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003 ;
- chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003 ;
- chapitre 21, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003 ;
- chapitre 21, article 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003.