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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de TELCITE. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DFAE 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
Vu l'arrêté du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 24 novembre 1999 (J.O. du 21 décembre 1999) modifiant l'arrêté du 16 avril 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de TELCITE ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention-cadre signée le 18 mars 1999 avec TELCITE, ledit avenant ayant pour objet de substituer à la société TELCITE la société NAXOS, Société anonyme au capital de 5.000.000 F, inscrite au registre du commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 420 511 990, dont le siège social est situé 1, avenue Montaigne, Noisy le Grand (Seine-Saint-Denis), représentée par M. André AMPELAS, Président du Conseil d'administration.
Art. 2.- La recette à provenir de cet avenant et des avenants ultérieurs sera constatée au chapitre 75, article 757-18, rubrique 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.