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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Voeu portant sur la mise en place d'un service minimum dans les transports en commun en cas de grève.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 V. 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant les objectifs du Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France, et notamment la réduction du trafic automobile ainsi que le développement des transports collectifs, qui sont indissociables ;
Considérant que la qualité du service est essentielle pour les usagers et conditionne une utilisation accrue des transports collectifs ;
Considérant que la continuité du service représente une composante majeure de cette qualité ;
Considérant que des mesures appropriées peuvent permettre d'assurer cette continuité en toutes circonstances, en préservant ce droit fondamental qu'est le droit de grève ;
Sur la proposition des groupes "Rassemblement pour Paris", "U.D.F. et modérés" et "Paris-Libertés",

Emet le voeu :

Que soit instauré, dans le cadre de l'adoption du Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France, un service minimum dans les transports en commun en cas de grève ;
Que le S.T.P. et les entreprises de transport engagent dès que possible les contacts nécessaires pour la mise en oeuvre de ce service minimum.