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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation dans divers établissements scolaires municipaux du 20e arrondissement. Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation dans divers établissements scolaires municipaux du 20e arrondissement et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation et de mise aux normes des ateliers au lycée d'enseignement industriel, 9, rue des Panoyaux (20e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et travaux de sécurité au groupe scolaire, 5, rue Mouraud (20e).
Art. 3.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise en peinture et de réaménagement de locaux à l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e).
Art. 4.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 3 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 80000.1.99.003, pour la rénovation et la mise aux normes des ateliers du lycée d'enseignement industriel, 9, rue des Panoyaux (20e) ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000.1.99.004, pour la mise aux normes des installations électriques et des travaux de sécurité du groupe scolaire, 5, rue Mouraud (20e),
du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 ;
et au chapitre 011, article 61522, rubrique 211, pour la mise en peinture et le réaménagement de locaux de l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e), du budget de fonctionnement 2000 de la Ville de Paris.