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Conseil Municipal
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Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVLR 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 14e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 109.095 F est attribuée au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement, 26, rue Mouton-Duvernet (14e), pour poursuivre sa mission d'aide auprès des personnes âgées et des personnes les plus démunies.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D. 00714) "Subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.