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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Dauphin S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DFAE 48-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société "Dauphin S.A." une convention accordant à cette société le droit d'exploiter de la publicité sur certaines propriétés communales ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "Dauphin S.A." une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'exploitation de la publicité sur les murs pignons communaux, les murs d'immeubles communaux, les palissades et dépendances de chantiers publics, les palissades établies ou à établir et les murs formant clôtures de terrains communaux, les dispositifs scellés au sol à installer sur les terrains communaux ainsi que sur les toitures d'immeubles, propriétés de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 75718.