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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la location de salles équipées en Région d'Ile-de-France utilisées pour les concours et examens de la Préfecture de police et la fourniture de prestations complémentaires (téléphone, photocopies, restauration). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la location de salles équipées en Région d'Ile-de-France, utilisées pour les concours et examens de la Préfecture de police et la fourniture de prestations complémentaires (téléphone, photocopies, restauration...), et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la location de salles équipées en Région d'Ile-de-France, utilisées pour les concours et examens de la Préfecture de police et la fourniture de prestations complémentaires (téléphone, photocopies, restauration...).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 920, articles 920-2204 et 920-5611, comptes nature 6132, 6262, 6188, 60623, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2000 et suivants, sous réserve de la décision de financement.