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Subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DASCO 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 10e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2 900 F est attribuée à l'Association socio-éducative, 21, rue des Petits-Hôtels (10e), au profit du collège Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e), pour un séjour de ski à Serre-Chevalier (Hautes Alpes), qui a eu lieu du 14 au 19 mars 1999 et une visite de la Cité des Sciences par 24 élèves d'une classe d'accueil non-francophone (D06705).
Art. 2.- Une subvention de 2 000 F est attribuée à l'Association socio-éducative, 21, rue des Petits-Hôtels (10e), au profit du collège Bernard-Palissy, 21, rue des Petits-Hôtels (10e), pour un séjour de voile à Pléneuf-Val-André (Côte d'Armor), qui s'est déroulé du 7 au 12 juin 1999, au profit de 16 élèves d'une classe de 4e (D06705).
Art. 3.- Une subvention de 800 F est attribuée au lycée Colbert - Agence comptable, 27, rue de Château-Landon (10e), au profit du lycée professionnel Marie-Laurencin, 114, quai de Jemmapes (10e), pour un séjour "pleine nature" en Aveyron, qui a eu lieu du 13 au 18 juin 1999 pour 23 élèves de 1ère année B.E.P. (D04262).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5 700 F, sera imputée nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.