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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance introduite devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association de sauvegarde Boulogne les Princes tendant à l'annulation de la délibération du 29 juin 1999, autorisant le Maire de Paris à déléguer la gestion du Parc-de-Princes. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 AJ 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de défendre à l'instance introduite devant le Tribunal administratif de Paris par l'Association de sauvegarde Boulogne les Princes tendant à l'annulation de la délibération du 29 juin 1999, autorisant le Maire de Paris à déléguer la gestion du Parc-de-Princes ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à défendre à l'instance engagée par l'Association de sauvegarde Boulogne les Princes devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la délibération du 29 juin 1999 autorisant M. le Maire de Paris à conclure une convention délégant la gestion du Parc-des-Princes à la S.E.S.E.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé, le cas échéant, à interjeter appel du jugement de première instance ou à défendre au pourvoi en appel que viendrait à former la requérante.