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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Désaffectation d'une autorisation de programme de 2.975.000 F destinée au financement de la rénovation du réseau des eaux pluviales et isolation par l'extérieur de la terrasse basse du bâtiment logement de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris située 3, rue Darmesteter (13e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 262, en date des 25 et 26 mars 1996, approuvant les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la rénovation du réseau des eaux pluviales et l'isolation par l'extérieur de la terrasse basse du bâtiment logement de la caserne Masséna de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris située 3, rue Darmesteter (13e) et autorisant M. le Préfet de police à signer lesdits marchés ;
Vu la délibération PP 2, en date du 9 février 1998, approuvant l'individualisation du montant des marchés susvisés ;
Vu la décision de résiliation du marché n° 98-72-040-00 notifiée le 11 août 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose de désaffecter une autorisation de programme de 2.975.000 F à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.975.000 F est désaffectée au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, opération 01-98, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police et réinscrite à la provision des mêmes chapitre et article.
Art. 2.- Les participations prévues sur l'opération 01-98 précitée sont ramenées aux montants ci-après :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val de Marne, au prorata de la population (39,992 %), (473.905 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,472 %), (254.443 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, (19,837 %), (235.069 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A.) (18,699 %), (221.583 F).