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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la restauration des murs de quais de la Seine à Paris entre la passerelle des Arts et le pont de l'Alma (1er, 6e, 7e et 8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVD 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restauration des murs de quais de la Seine entre la passerelle des Arts et le pont de l'Alma (1er, 6e, 7e et 8e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration des murs de quais entre la passerelle des Arts et le pont de l'Alma (1er, 6e, 7e et 8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273, 274, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.