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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Subvention exceptionnelle d'équipement à la société "S.C.I. de la salle Gaveau" (16e) pour la restauration de la salle Gaveau au titre des Monuments historiques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DAC 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la société "S.C.I. de la salle Gaveau" (16e) pour la restauration de la salle Gaveau au titre des Monuments historiques, et lui demande l'autorisation de signer avec ladite société une convention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement exceptionnelle de 3.510.000 F est attribuée à la société "S.C.I. de la salle Gaveau", dont le siège social est situé 6, avenue d'Iéna (16e) pour la restauration de la salle de concerts au titre des Monuments historiques (X909).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société "S.C.I. de la salle Gaveau" (16e) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de la participation de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 33, article 6745, ligne à créer, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.