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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'asservissement des issues de secours, de mise aux normes de l'escalier de l'arrière scène, côté Victoria, et de chauffage dans le sas d'entrée au théâtre du Châtelet (1er). - Approbation des modalités d'attribution des 3 marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'asservissement des issues de secours, de mise aux normes de l'escalier de l'arrière scène, côté Victoria, et de chauffage dans le sas d'entrée au théâtre du Châtelet (1er), et lui demande l'autorisation de signer les 3 marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'asservissement des issues de secours, de mise aux normes de l'escalier de l'arrière scène, côté Victoria, et de chauffage dans le sas d'entrée au théâtre du Châtelet, 1, place du Châtelet (1er).
Art. 2.- Les travaux d'asservissement des issues de secours, de mise aux normes de l'escalier de l'arrière scène, côté Victoria, et de chauffage dans le sas d'entrée feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 3 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, compte de provision 91000-2-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.