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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 en vue de résilier la convention signée le 24 décembre 1980 entre la Ville de Paris et la société "DAUPHIN OTA". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DFAE 48-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 en vue de résilier la convention signée le 24 décembre 1980 entre la Ville de Paris et la société "DAUPHIN OTA" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 24 décembre 1980 avec la société "DAUPHIN OTA", modifiée par avenants des 22 mai 1986 et 23 juillet 1990, ledit avenant ayant pour objet de résilier de façon anticipée et amiable ladite convention.