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Decembre 2001
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39 - 2001, DVD 174 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et les travaux d'aménagement d'espaces publics entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DVD 174 relatif à une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'?uvre pour les études et les travaux d'aménagement de l'espace public entre le Pont du Garigliano et la Porte d'Ivry dans le cadre de la mise en place du tramway.
Je donne la parole à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, la réalisation de la ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux entre Passy et la Porte d'Ivry, va être un des grands chantiers parisiens des années à venir.
Cette opération va modifier considérablement l'aménagement et l'environnement, quartier par quartier.
Cela aura des conséquences sur le quotidien de milliers de parisiens et sur le paysage d'une partie de la Capitale.
Aujourd'hui on nous demande de nous prononcer sur l'approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de maîtrise d'?uvre sur l'aménagement des boulevards des Maréchaux pour les travaux sur les ouvrages d'art rendus nécessaires par la mise en place du tramway.
A ce stade de la réflexion, nous aimerions avoir le maximum de précisions et d'informations sur les compétences techniques mais également architecturales et paysagères qui seront requises auprès des entreprises concernées.
Il ne s'agit pas ici de nous refaire le coup des bambous. Par ailleurs, pourrions-nous connaître les projets d'aménagement envisagés pour les différentes portes de Paris concernées, particulièrement la Porte de Versailles. Je me fais ici l'écho des élus du 15e, dont Philippe GOUJON qui n'a pu s'exprimer car inscrit trop tardivement. Je parle là de la porte de Versailles avec la nécessaire et difficile cohérence entre les deux projets de tramway qui vont se retrouver sur cette place.
Quid également de la localisation des très importants emplacements prévus pour les ateliers de maintenance du tramway qui risquent d'obérer la bonne urbanisation du secteur concerné ?
On pourrait également s'interroger sur l'aménagement de la porte d'Orléans déjà encombrée par la circulation avec la création, récemment, de couloirs de bus avenue du Général Leclerc qui transforment la place en véritable goulot d'étranglement alors même que c'est l'une des portes qui voient le plus d'entrées de véhicules au sortir de l'autoroute A6.
Sur toutes ces demandes, est-ce qu'il serait possible, Monsieur le Maire, d'avoir des précisions et de nous rassurer sur ces différents points ?
Merci.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je donne la parole à M. COUMET qui est co-auteur avec M. BLISKO de deux amendements ; pourrait-il les présenter également ?
M. Jérôme COUMET. - Je vais essayer. Cette délibération est la suite logique du contenu du schéma de principe que nous avons adopté lors de notre dernière séance. Cela étant, un certain nombre de choses ont été dites lors de cette même séance, je ne vais pas toutes vous les rappeler et je me contenterai de n'en mentionner que trois.
Premièrement, la nécessité de travailler rapidement en liaison avec la place de Rungis dans le 13e. Il s'agit d'entamer des négociations avec RFF. Cela ne concerne pas directement cette délibération.
La deuxième chose que j'aimerais rappeler concerne la possibilité d'un retour à une implantation axiale dans le 13e arrondissement. Pour être très clair, l'équipe municipale du 13e n'est pas convaincue par les propositions de passage en latéral sud de la Porte d'Italie à la porte d'Ivry et ce projet est présenté aujourd'hui, cela ne nous convient pas.
Aussi avant d'adopter cette délibération, je souhaite que vous vous exprimiez clairement sur les possibilités d'étudier un passage en axial sur ce parcours.
Nous voulons être assurés que les pièces de marché répondront à cette demande et que vous les amenderez éventuellement avant que nous les adoptions.
Troisièmement, et puisque l'étude d'une tranche conditionnelle a été prévue avec le prolongement du T2 d'Issy-les-Moulineaux à la Porte de Versailles, nous posons la question de l'étude d'une deuxième variante permettant d'étudier la poursuite du tramway jusqu'à la future université Paris-Rive gauche. C'est le sens des deux amendements que nous avons déposés avec Serge BLISKO et c'est une nouvelle fois l'occasion d'insister sur la nécessité d'offrir à ces futures nouvelles implantations universitaires une desserte en transports en commun de qualité.
Enfin, puisque le tramway sera aussi l'occasion de requalifier les Maréchaux, la question de l'opportunité d'engager au plus vite, avant même l'aménagement nécessaire de ces voiries annexes, s'est posée.
Nous espérons que vous nous donnerez des réponses claires à ces trois dernières questions, et aussi l'assurance qu'avec le concours de Jean-Pierre CAFFET, l'accès des habitants de la place de Rungis sera posé au plus vite.
Nous connaissons les contraintes que vous devez assumer, mais aussi nous attendons vos réponses pour envisager les suites qu'il convient de donner au v?u et aux deux amendements que nous avons déposés.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, je ne reviendrai pas sur l'importance de ce projet de tramway, nous avons eu l'occasion de l'évoquer notamment lors du dernier Conseil de Paris. Donc le débat a déjà largement eu lieu.
Je vais donc répondre simplement aux interrogations de Mme KUSTER et de M. COUMET.
Pour rassurer Mme KUSTER, je lui indique que bien évidemment dans la délibération proposée pour le marché de maîtrise d'?uvre du projet, il est demandé aux équipes qui postuleront d'avoir des compétences techniques et architecturales qui permettent de traiter de façon globale l'insertion du tramway puisqu'il est clair -et nous avons eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises- que ce projet de tramway n'est pas simplement un projet de transport mais plus globalement, de requalification urbaine des boulevards des Maréchaux.
Pour répondre à Mme KUSTER, il est clair que la question de la Porte de Versailles fait partie intégrante du marché de maîtrise d'oeuvre qui vous est proposé aujourd'hui sachant qu'en effet, il faudra y intégrer non pas un tramway mais deux puisque aujourd'hui l'hypothèse que le tramway T2 rejoigne la Porte de Versailles est maintenant quasiment l'hypothèse la plus probable dans le travail que nous avons pu mener avec l'Etat et la Région dans le cadre du S.T.I.F. afin que ce grand projet, soutenu à la fois par nos voisins d'Issy-les-Moulineaux, par les élus du 15e et par l'ensemble des élus parisiens, puisse aboutir dans cette mandature.
Aujourd'hui, on est proche d'une décision favorable. Il y a un Conseil d'administration du S.T.I.F. vendredi qui devrait entériner cette hypothèse comme étant la variante la plus probable.
Concernant les ateliers de maintenance, nous travaillons principalement sur la possibilité qu'ils se situent rue du Général Lucotte dans le 15e. Il n'est pas possible aujourd'hui eu égard à l'état du dossier, de donner plus de précisions, parce qu'il y a encore beaucoup d'aspects qui doivent être étudiés avec la R.A.T.P. sur l'insertion de cet atelier. Cela fait partie des questions sur lesquelles la mission tramway travaille de façon importante parce que c'est une question essentielle si l'on veut qu'un tramway puisse fonctionner, qu'il y ait à la fois des garages et des ateliers de maintenance facilement accessibles.
En ce qui concerne les questions de M. COUMET, je vais lui redire ce que j'ai dit la dernière fois. La question de l'insertion par rapport à la gare de Rungis est évidemment une question clé si l'on veut que la place de Rungis puisse être facilement reliée au tramway. Avec Jean-Pierre CAFFET, nous travaillons sur cette question en liaison avec RFF afin que d'ici à l'implantation du tramway, le site de la gare de Rungis trouve un avenir qui permette justement cette liaison entre la place de Rungis et le tramway.
En ce qui concerne l'insertion en axial ou latéral, j'avais évoqué au dernier Conseil les raisons pour lesquelles nous avions privilégié une insertion latérale notamment pour ce qui est du site très particulier de la Poterne des Peupliers particulièrement chahuté et pour lequel -chacun peut le voir- l'insertion latérale est sans doute la plus pertinente.
Les élus du 13e arrondissement nous demandent de revoir la question de l'insertion latérale sur la suite du parcours, donc de voir s'il est possible de revenir assez rapidement à un tracé axial.
Comme je l'ai déjà dit au dernier Conseil de Paris, nous sommes favorables à étudier cette hypothèse sachant qu'on ne peut pas passer du latéral à l'axial tous les cent mètres parce que les conséquences sur la rapidité et la fluidité du trafic pour le tramway en seraient altérées. Mais le retour en axial le plus rapidement possible de ce tramway sur le 13e arrondissement mérite d'être étudié.
Je confirme donc que cette question va être étudiée d'ici l'enquête d'utilité publique, qui aura lieu sur l'année 2002. On est donc sur des questions que nous allons étudier très rapidement.
Je voudrais aussi confirmer à M. COUMET que la desserte de Paris-Rive gauche est une question qui nous préoccupe beaucoup. Nous avons depuis le dernier Conseil poursuivi les discussions à la fois avec le Conseil régional et avec l'Etat sur la nécessité absolue de la prolongation à l'Est du tramway qui est un des engagements de notre municipalité, donc sur laquelle nous travaillons. En tout cas, cette desserte est bien dans les questions qui vont être étudiées dès les prochains mois. Je vous confirme donc que les discussions progressent, et que nous avons bon espoir d'avoir des signes positifs de la part de nos partenaires dans les mois qui viennent.
En ce qui concerne la question de l'aménagement de la voirie préalable à l'arrivée du tramway sur les rues adjacentes, c'est une question que nous pouvons étudier.
Evidemment, pour cela, il est nécessaire que soit complètement cadré l'ensemble du projet et notamment qu'on ait tranché la question de l'insertion axiale ou latérale pour le tramway sur le 13e arrondissement.
En ce qui concerne vos amendements, ils posent un problème, non pas sur le fond mais sur la forme. Vous présentez des amendements qui concernent l'extension à l'Est du tramway et leur objet dépasse la possibilité de leur inscription, pour l'instant, dans le marché de maîtrise d'?uvre. En effet ces projets, aujourd'hui, ne sont pas suffisamment décrits en matière de travaux pour que nous puissions les inscrire, à la différence du tramway des Maréchaux Sud qui, lui, est clairement identifié puisque le schéma de principe devrait être adopté au Conseil d'administration du S.T.I.F., vendredi, de même que T2 pour lequel le tracé est aujourd'hui assez clarifié pour que l'on puisse s'engager dans le marché de maîtrise d'?uvre.
Dès que la décision sera prise de prolonger le tramway à l'Est, nous vous soumettrons une deuxième délibération pour un nouveau marché de maîtrise d'?uvre, évidemment totalement cohérent avec celui que nous attribuerons sur la première partie du tramway, de façon à ce que l'étude soit poursuivie jusqu'à la Z.A.C. "Paris Rive gauche" et, nous pensons, bien au-delà.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BAUPIN.
Nous allons passer au vote des amendements.
Monsieur VUILLERMOZ, pour une explication de vote ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous procédons soit à une explication de vote dès maintenant, soit à une explication de vote sur la délibération. C'est comme vous le souhaitez.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Comme vous le souhaitez vous-même.
M. Jean VUILLERMOZ. - Ce sera une explication de vote. Il est évident que nous allons voter cette délibération. Simplement, nous voulons attirer l'attention sur un des points qui n'a pas été développé par Denis BAUPIN mais qui est, je pense, dans son esprit, la nécessaire concertation à avoir dans la mise en ?uvre de ce tramway.
Il est évident qu'à tout moment dans la mise en place de ce tramway, il faudra, je crois, discuter avec l'ensemble des riverains et des associations de façon à ce que cela puisse se faire dans de bonnes conditions, sans qu'il y ait de problème annexe à cette réalisation mais qu'au contraire, cela puisse se faire le plus rapidement possible.
Nous souhaitons donc qu'à l'intérieur de cette délibération soit prise en compte, et il nous semble que c'est nécessaire, la nécessaire concertation.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - M. COUMET veut donner une explication de vote du groupe socialiste et m'a demandé très brièvement la parole.
M. Jérôme COUMET. - Très brièvement. Je pense que cette discussion a été utile et si nous avons déposé ces amendements, c'est justement pour la provoquer.
J'ai bien entendu la réponse de M. BAUPIN et les difficultés qu'il peut y avoir d'intégrer cette prolongation dans cette première tranche, pour étude insuffisante, notamment du passage de la porte de Vitry. J'ai bien entendu son souhait d'avancer très rapidement dans la poursuite vers "Paris-Rive gauche". J'ai bien entendu aussi un certain nombre de réponses qu'il a faites à nos attentes et, comme cela va dans le bon sens, je vous propose de retirer les deux amendements que nous avons présentés.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur COUMET, vous en êtes l'auteur, vous êtes libre de les retirer.
Nous allons donc passer directement au vote, à moins qu'un autre groupe ne souhaite donner une explication de vote.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Brièvement, pour répondre à M. VUILLERMOZ. Je n'ai répondu qu'aux questions posées, je ne suis pas revenu sur l'ensemble du débat. Il est évident que la concertation doit se poursuivre sur ce projet, à la fois parce que nous la souhaitons mais surtout parce qu'il y a, de toute façon, l'enquête d'utilité publique qui va démarrer dans la foulée de l'adoption du schéma de principe.
Les formes de l'enquête d'utilité publique sont réglementées. On peut soit faire le minimum de ce qui est prévu, soit beaucoup plus. Evidemment, nous travaillons avec la mission tramway sur toute une partie de concertation, d'information, de publicité dans le sens non pas publicitaire mais de rendre le plus public possible le débat sur le tramway. Nous souhaitons que les riverains participent massivement à cette enquête d'utilité publique et qu'on puisse en sortir les éléments les plus intéressants pour que ce projet soit réellement approprié par les riverains des boulevards concernés, et au-delà, puisqu'il ne s'agit pas simplement d'un projet local mais d'un projet beaucoup plus global.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je remercie Denis BAUPIN.
Explication de vote de Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Ce n'est pas une explication de vote. M. BAUPIN a oublié de répondre à une partie de ma question qui concernait la porte d'Orléans. Ce n'est pas la première fois que je m'exprime sur le sujet.
Lorsque je suis intervenue sur le tramway, j'avais demandé ce qu'on allait faire de tous les projets d'aménagement des différentes portes de Paris, prévus par la précédente mandature et, en Commission, je me suis interrogée à nouveau sur cette porte d'Orléans qui est quand même une porte-clef, si on peut l'appeler comme cela.
Je reprends ce qui a été dit par d'autres collègues. Comment envisage-t-on, au moment des travaux, cet aménagement de la porte d'Orléans ? D'abord, on n'a pas de précisions. Ensuite, comment allons-nous faire quand on voit déjà la situation actuelle de cette porte ?
Si l'on pouvait avoir une vue d'ensemble sur ce qui est prévu, cela me paraîtrait intéressant.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous allons mettre ce projet de délibération aux voix à moins que...
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Oui, quand même, je voudrais donner une réponse là-dessus. Cela ne concernait pas directement cette délibération. Il y a des études parallèles qui sont menées sur la porte d'Orléans. La question qui est posée sur cette porte ne concerne pas simplement le tramway.
Il est évident qu'il faudra une cohérence totale entre la façon dont nous traiterons la porte d'Orléans et l'insertion du tramway. C'est évident que la question mérite d'être posée. Cette porte est une des plus difficiles sur le projet du tramway.
Mme Brigitte KUSTER. - Le problème des couloirs de bus.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Ils sont créés mais ce n'est pas l'objet de la délibération d'aujourd'hui. On peut repartir sur un débat concernant les bus mais je crains que cela ne nous mène un peu loin.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - J'ai une certaine tolérance mais restons dans le cadre du débat. De toute manière, ce débat continuera puisqu'il va être récurrent.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 174.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DVD 174).
Nous avons toujours un v?u, le v?u n° 10 dans votre cahier, qui est présenté par M. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et les élus du groupe socialiste.
La parole est à M. COUMET, pour trois minutes.
M. Jérôme COUMET. - Le v?u allait dans le même sens puisque l'ensemble des pièces de marché n'étaient pas jointes à la délibération. Donc, le v?u permettait d'englober la totalité des pièces de marché. Par conséquent, dans le même esprit, nous retirons ce v?u.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur COUMET.