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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Paris Tout-P'tits" (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVLR 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Paris Tout-P'tits" (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'association "Paris Tout-P'tits", 45, rue Cortambert (16e), pour poursuivre son action d'aide et de solidarité au profit de parents qui ont de faibles ressources, et leur apporter les moyens matériels nécessaires pour subvenir aux besoins de leurs enfants en bas âge.
Art. 2.- la dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (X. 00552) "Subvention à partir des fonds du Maire -16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.