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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à la sécurité et à la restructuration partielle à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 134, en date des 29 et 30 septembre 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de sécurité et de restructuration partielle à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de cette opération ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à la sécurité et à la restructuration partielle à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché de travaux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Les travaux de sécurité et de restructuration partielle à l'école élémentaire, 12, impasse Guéménée (4e) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et d'exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.