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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de travaux d'essouchement et de replantation des arbres des parcs, jardins et espaces verts abattus suite à la tempête du 26 décembre 1999. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PJEV 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux d'essouchement et de replantation des arbres des parcs, jardins et espaces verts abattus suite à la tempête du 26 décembre 1999, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux d'essouchement et de replantation des arbres des parcs, jardins et espaces verts abattus suite à la tempête du 26 décembre 1999.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 9 lots, sans variante, conformément aux articles 262, 273, 274 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21, article 2121, rubriques 22, 211, 212, 213 et 823, comptes de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris ainsi qu'au chapitre 011, article 61521, rubriques 22, 211, 212, 213 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.