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Conseil Municipal
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Modification des échelonnements indiciaires applicables au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris et à l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DRH 15-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté, en date du 4 janvier 2000, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs de l'équipement ;
Vu l'arrêté, en date du 4 janvier 2000, fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement ;
Vu la délibération D. 1512-3°, en date du 20 novembre 1995, fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 1513-3°, en date du 20 novembre 1995, fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les échelonnements indiciaires applicables au corps des techniciens des travaux de la Commune de Paris et à l'emploi de chef de subdivision de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tableaux figurant à l'article premier de la délibération D. 1512-3°, en date du 20 novembre 1995, susvisée sont remplacés par le tableau suivant :

Technicien supérieur en chef

Echelon Indices bruts
8e échelon 638
7e échelon 597
6e échelon 566
5e échelon 535
4e échelon 505
3e échelon 477
2e échelon 451
1er échelon 422

Technicien supérieur principal

Echelon Indices bruts
8e échelon 593
7e échelon 561
6e échelon 530
5e échelon 499
4e échelon 470
3e échelon 441
2e échelon 418
1er échelon 391

Technicien supérieur

Echelon Indices bruts
13e échelon 558
12e échelon 524
11e échelon 497
10e échelon 472
9e échelon 450
8e échelon 431
7e échelon 413
6e échelon 396
5e échelon 380
4e échelon 362
3e échelon 347
2e échelon 336
1er échelon 322

Art. 2.- Le tableau figurant à l'article premier de la délibération D. 1513-3°, en date du 20 novembre 1995, susvisée est remplacé par le tableau suivant :

Grade et échelon Indices bruts
5e échelon 638
4e échelon 605
3e échelon 582
2e échelon 570
1er échelon 550

Art. 3.- La présente délibération prend effet à compter du 2 septembre 1999.
Art. 4.- La dépense résultant de la présente délibération sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2000 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2000, celle-ci est évaluée à 6.349.500 F et sera prélevée au chapitre 012, charges de personnels.