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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.140.000,00 F pour financer les travaux de ravalement de 3 façades de l'entrepôt de Créteil sis 5, voie André-Boulle à Créteil (Val-de-Marne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 février 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 1.140.000 F pour financer les travaux de ravalement de 3 façades de l'entrepôt de Créteil sis 5, voie André-Boulle à Créteil (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.140.000 F est affectée au chapitre 900, article 900-2211, compte nature 2313, opération 03-2000 de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer les travaux de ravalement de 3 façades de l'entrepôt de Créteil sis 5, voie André-Boulle à Créteil (Val-de-Marne).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article, sera réduite d'une somme d'égal montant.