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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique, d'une piste d'athlétisme et de l'amélioration des locaux du centre sportif Louis-Lumière (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 JS 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique, d'une piste d'athlétisme et de l'amélioration des locaux du centre sportif Louis-Lumière (20e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique, d'une piste d'athlétisme et de l'amélioration des locaux du centre sportif Louis-Lumière, 30, rue Louis-Lumière (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondant à la tranche ferme sera imputée aux chapitres 21 et 23, natures 2128 et 2313, fonctions 411 et 412, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La dépense correspondant à la tranche conditionnelle sera imputée au chapitre 21, nature 2128, fonction 412 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.