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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la reconstruction d'une serre au jardin des serres d'Auteuil (16e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PJEV 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la reconstruction d'une serre au jardin des serres d'Auteuil (16e) ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relative à la reconstruction d'une serre au jardin des serres d'Auteuil (16e).