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Conseil Municipal
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Attribution d'une prime forfaitaire aux aides-soignants de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 41-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 1975 portant attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants ;
Vu la délibération D. 448-1°, en date du 26 mars 1990, portant modification des dispositions statutaires applicables au personnel hospitalier secondaire de la Préfecture de police ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 février 2000, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'attribuer une prime spéciale forfaitaire aux aides-soignants de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une prime forfaitaire mensuelle de 100 F peut être attribuée aux aides-soignants de la Préfecture de police.
Cette prime est payable mensuellement et à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Art. 2.- Le montant de cette prime est revalorisé automatiquement par arrêté préfectoral par analogie au texte ministériel de référence.
Art. 3.- Les dispositions de la présente délibération se substituent à celles de l'arrêté préfectoral n° 75-3233 du 1er juillet 1975 attribuant une prime forfaitaire mensuelle aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture de la Préfecture de police.