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Conseil Municipal
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Approbation des modalités de réalisation des travaux d'extension de la bibliothèque, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de réalisation des travaux d'extension de la bibliothèque, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de réalisation des travaux d'extension de la bibliothèque, 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e), selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.