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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PJEV 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 9 mars 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire des avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique n° 9723070, 9723071 et 9723072.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, articles 61521, 6068 et 61351, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et au chapitre 23, articles 2312 et 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.