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Conseil Municipal
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 caves vacantes (lots nos 42, 46 et 47) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DAUC 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que les lots domaniaux nos 42, 46 et 47 de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e), correspondant à 3 caves, sont vacants ;
Considérant que la Ville de Paris n'a pas intérêt à maintenir dans son patrimoine les biens en cause, situés dans une copropriété qui n'est plus concernée par un quelconque projet municipal ;
Vu la délibération D. 659, en date du 3 juin 1996, par laquelle a été arrêté le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 15 novembre 1999 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine privé a émis, le 15 décembre 1999, un avis favorable à la mise en vente, par voie d'adjudication publique, du lot n° 42 sur une mise à prix de 16.000 F, du lot n° 46 sur une mise à prix de 6.400 F et du lot n° 47 sur une mise à prix de 6.400 F ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour céder, par voie d'adjudication publique :
- le lot n° 42 correspondant à une cave de 6 mètres carrés et 1/10.000ème des parties communes générales ;
- le lot n° 46 correspondant à une cave de 1,8 mètre carré et 1/10.000ème des parties communes générales ;
- le lot n° 47 correspondant à une cave de 1,9 mètre carré et 1/10.000ème des parties communes générales ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la vente, par voie d'adjudication publique, des lots domaniaux vacants (numérotés nos 42, 46 et 47) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e).
Les mises à prix sont les suivantes :
- pour le lot n° 42 : 16.000 F ;
- pour le lot n° 46 : 6.400 F ;
- pour le lot n° 47 : 6.400 F.
Art. 2.- Le prix de cession est évalué à 28.800 F. La recette prévisionnelle sera constatée au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens cédés s'établit à 600 F. La plus-value prévisionnelle est de 28.200 F. L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 600 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera constatée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une dépense de 28.200 F correspondant à la plus-value réalisée sera constatée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 600 F correspondant à la valeur comptable du bien cédé sera inscrite sur l'opération "compte foncier", article 21321, opération n° 4001522000, rubrique 824-9 ;
- une recette de 28.200 F correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001522000, rubrique 824-9.