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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés négociés pour le broyage des branches, branchages et souches et l'évacuation du broyat des bois de Boulogne et Vincennes suite à la tempête du 26 décembre 1999. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PJEV 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 9 mars 2000 ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des marchés négociés pour le broyage des branches, branchages et souches et l'évacuation du broyat des bois de Boulogne et Vincennes suite à la tempête du 26 décembre 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux de broyage des branches, branchages et souches et l'évacuation du broyat des bois de Boulogne et Vincennes suite à la tempête du 26 décembre 1999.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché négocié en 4 lots séparés (2 lots chargement et transport sur l'aide de broyage à raison d'un lot par bois, sans variante, et 2 lots broyage et évacuation des broyats à raison d'un lot par bois, avec variantes), conformément aux articles 104-1-4 et 273 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. Le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les sociétés qui seront retenues au terme de la négociation.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 6241 et 61521, rubriques 823 et 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.