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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le prélèvement et l'analyse de denrées alimentaires cuisinées et l'évaluation du respect des règles d'hygiène en matière de restauration dans des établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 ASES 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le prélèvement et l'analyse de denrées alimentaires cuisinées et l'évaluation du respect des règles d'hygiène en matière de restauration dans des établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, l'acte d'engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen pour le prélèvement et l'analyse de denrées alimentaires cuisinées et l'évaluation du respect des règles d'hygiène en matière de restauration dans des établissements de la Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Ce marché prendra effet le jour de la notification, pour une période de 12 mois. Il sera renouvelable 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 4.- Le marché à bons de commande est soumis aux dispositions des articles 250, 273, 295 à 298 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6558, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2000, 2001, 2002 et 2003, sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié pourra être signé après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.