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Decembre 2001
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27 - 2001, DPE 120 - Fixation des tarifs de la taxe de balayage applicables au 1er janvier 2002

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous allons passer au projet de délibération DPE 120, page 3 de l'ordre du jour, et vous allez voir que c'est un projet qui concerne la fixation des tarifs de la taxe de balayage applicable au 1er janvier 2002.
Je donne la parole à la première oratrice inscrite, Mme Roxane DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire.
Permettez-moi de regretter l'absence de M. CONTASSOT sur cette question puisque Mme DEBOUHEL, de la D.P.E. était venue me voir pour me demander l'intitulé de ma question. C'est un petit peu regrettable, vu l'importance du sujet.
Monsieur le Maire, chers collègues, la taxe de balayage est payée par le propriétaire de tout terrain ou de toute construction en fonction du classement de la voie et de la surface. Les locataires en payent une partie dans leurs charges, ainsi tout un chacun est concerné par la taxe de balayage. Or, force est de constater que le balayage de nos rues, la propreté de nos rues, laissent vraiment à désirer. Les rues parisiennes sont de plus en plus sales à l'ouest comme à l'est. Si "Vigipirate" n'a pas arrangé la situation, cependant permettez-moi de vous rappeler qu'à la séance de juillet dernier Claudine BOUYGUES et Georges SARRE évoquaient déjà la malpropreté grandissante de la Capitale.
À juste titre le mécontentement des habitants s'accroît et les plaintes se multiplient. Comment pouvoir évoquer la sensibilisation à l'environnement, la qualité de la vie, l'enjeu de la collecte sélective quand les rues sont aussi sales ? L'exigence, l'attente des habitants dans ce domaine sont fortes et tellement légitimes.
Le dimanche, les rues ressemblent à des poubelles, des papiers, des emballages, des déjections canines, des objets encombrants, les gravats consécutifs aux travaux des particuliers, des déchets ménagers, de très nombreuses feuilles mortes en ce moment jonchent les trottoirs et souvent la rue déborde des bouteilles vides en dehors des collecteurs de verre plus que remplis. Certaines rues comme dans le 18e semblent être oubliées des services de la propreté. Ces derniers nous semblent d'ailleurs désorganisés. Le dimanche et le lundi ainsi qu'en fin d'après-midi.
Que comptez-vous faire pour remédier concrètement et de manière urgente à cette situation inacceptable, très préoccupante et pour sanctionner l'incivisme ? Car la propreté des rues est véritablement un enjeu citoyen.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame DECORTE.
Je donne la parole au deuxième orateur inscrit, M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je suis bien évidemment en accord avec l'objectif de cette délibération et je note avec satisfaction que la hausse régulière de ces dernières années a été stoppée car les Parisiennes et les Parisiens n'apprécient guère de payer toujours plus un service de moins en moins performant.
Je souhaite simplement à l'occasion de son examen dire un mot d'un problème qui préoccupe beaucoup de Parisiennes et de Parisiens et dont je sais qu'il est également un souci pour l'équipe municipale. Je veux parler évidemment de la propreté des rues de Paris.
J'ai bien entendu ce qu'a dit M. CONTASSOT tout à l'heure, mais je voudrais ici faire quelques propositions et me placer dans une position constructive. Il y a à mon avis essentiellement trois raisons à l'état de chose actuel : un fonctionnement sur des principes anciens, inadaptés, une parcellisation des missions due à la privatisation et un trop grand morcellement du travail des agents de la propreté. Il me semble que c'est seulement en s'attaquant à la racine de ces trois maux que l'on pourra de manière conséquente améliorer la propreté des rues de Paris.
Ayant été en charge de ces questions pendant 6 ans dans le 19e, avec une incapacité totale de pouvoir trouver un relais au sein de la majorité d'alors, je voudrais formuler quelques propositions à la lumière de cette expérience dans ce domaine.
L'organisation actuelle du travail des agents entraîne un moindre effectif, cela a été dit tout à l'heure aussi, par conséquent près de la moitié moins de personnel sur 3 jours de la semaine, le samedi, le dimanche et le lundi. En conséquence évidemment les rues de Paris sont moins bien nettoyées ces jours là et la saleté à résorber s'accumule pour les autres jours.
Il est absolument nécessaire, si l'on veut obtenir une amélioration sensible, de trouver une organisation du travail sur tous les jours de la semaine de manière à assurer une régularité dans le nettoiement. Et améliorer la situation passe également à notre avis par une remunicipalisation et une meilleure coordination du travail.
La privatisation a entraîné une parcellisation, un morcellement des tâches de nettoiement. Ce sont des sociétés différentes qui assurent le ramassage des ordures ménagères, des crottes de chiens, des encombrants ou des corbeilles à papiers. Les personnels ne se connaissent plus et n'échangent plus quant aux conséquences du travail des uns sur celui des autres.
Par exemple il n'y a plus aucun contact entre les agents du balayage du matin et ceux chargés de l'enlèvement des ordures ménagères du soir et vice-versa quand il s'agit des arrondissements qui ont été privatisés.
Tout cela signifie perte d'énergie, perte d'efficacité.
Enfin, je veux revenir sur cette idée qui avait été développée dans la campagne électorale et qui me semble au c?ur d'une possible amélioration : celle d'îlotiers de la propreté.
Aujourd'hui, le travail d'un agent de la propreté est complètement morcelé, une tâche par ci, une tâche par là, sans lien ni continuité entre elles. Si l'on veut que le taux d'absentéisme - qui atteint près de 20 % parmi ces personnels - diminue, il faut à mon avis motiver et responsabiliser chaque agent. Si un agent est responsable de la propreté de tel canton (il s'appelle cantonnier), qu'il sait que c'est de sa responsabilité si les rues de ce canton sont propres ou non, qu'il en sera d'une manière ou d'une autre gratifié ou non, cela peut complètement changer sa motivation et son intérêt pour la tâche qui lui aura été confiée.
Pour terminer, je veux dire qu'une telle réorganisation ne peut pas se faire à moyens constants. J'insiste sur ce point. Elle demandera forcément une remise en place du travail en roulement incluant le dimanche.
Cela ne peut pas se faire non plus au détriment des effectifs au travail chaque jour de la semaine, ni se faire sans une certaine compensation pour les personnels.
C'est un secteur dans lequel il faut embaucher.
Dans la réponse qu'il a faite à Jacques DAGUENET à propos des embauches liées à la réduction du temps de travail, François DAGNAUD en a convenu et, donc, c'est dans ce sens qu'il me semble qu'il faut aller. Mais je souhaiterais avoir des éléments plus précis sur la hauteur de ces engagements dans le budget 2002.
Enfin, mais cela va sans dire, tout cela doit être mis en place en étroite concertation avec les organisations représentatives du personnel, dont l'apport peut être évidemment très constructif de ce point de vue.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur VUILLERMOZ.
Pour répondre aux intervenants, je donne la parole d'abord à M. Christian SAUTTER, ensuite à M. Yves CONTASSOT.
M. Christian SAUTTER, adjoint au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, nos collègues Mme DECORTE et M. VUILLERMOZ ont saisi cette délibération, où il s'agit de convertir à l'euro la taxe de balayage, pour évoquer des problèmes beaucoup plus importants et qui touchent de près tous nos concitoyens : ceux de la propreté de Paris.
Donc, je pourrai répondre à une partie de leurs interventions, mais c'est évidemment mon collègue et ami Yves CONTASSOT qui pourra traiter le mieux de cette question importante.
D'abord, je dirai à M. VUILLERMOZ que la situation de la propreté à Paris reflète une conclusion générale de l'audit dont on nous a parlé ce matin et à propos de laquelle j'ai dit qu'il y avait, dans les services de la Ville de Paris, des personnels de qualité englués dans une organisation dépassée.
Il a fait un certain nombre de propositions sur lesquelles je n'ai pas à me prononcer, mais je crois que, sur le diagnostic, il y avait dans ce qu'il disait beaucoup de vérités.
Deuxième élément de réponse, il est clair qu'en ce domaine comme en d'autres il faut dépenser mieux, c'est-à-dire qu'une autre organisation permettrait à moyens constants d'avoir un meilleur service à destination des Parisiens, mais je crois aussi - il l'a dit et Mme DECORTE a posé une question aussi sur ce point - qu'il faudra dépenser plus, parce qu'il s'agit d'un besoin prioritaire de nos concitoyens.
Je puis vous dire que le Maire de Paris qui, dans le cadre de ses comptes rendus de mandat, est souvent interpellé sur cette question vraiment importante, a décidé, par rapport aux sommes qui avaient été anticipées dans le budget 2002 et évoquées lors du débat d'orientations budgétaires, de rajouter des moyens supplémentaires en financement, de façon à améliorer le service de la propreté et vous le verrez dès que vous aurez les documents budgétaires, c'est-à-dire de façon tout à fait imminente.
Maintenant, si vous le permettez, Monsieur le Maire, M. CONTASSOT pourrait argumenter sur l'organisation elle-même.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mais, bien évidemment, Monsieur SAUTTER.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai déjà dit tout à l'heure en réponse à M. BENESSIANO sur le plan global.
Je voudrais revenir sur un certain nombre de points, plus précisément sur l'organisation du travail.
Je prends acte avec beaucoup de satisfaction de la déclaration du Président du groupe communiste sur la nécessité d'un retour général au travail en roulement. Je crois que c'est une évidence absolue...
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Attendez, Monsieur CONTASSOT... s'il vous plaît, mes chers collègues, il s'agit d'une question importante ! Monsieur COUMET, Monsieur MORELL, Monsieur LE GARREC, ce n'est pas un café, ici ! Si vous voulez causer, vous pouvez sortir !
On vous entend d'ici !
Merci.
Monsieur CONTASSOT, vous pouvez continuer sur cette importante question.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Merci.
Je disais donc qu'effectivement une des données importantes, préalables, si j'ose dire, à une efficacité dans l'organisation du travail, c'est le fait que tous les jours de la semaine, dimanche compris comme vous l'avez dit, nous ayons les effectifs nécessaires pour faire face au nettoiement de Paris.
Vous le savez, c'était une des données importantes que nous avions mises au c?ur de la négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et je dois constater que, malheureusement, il ne suffit pas de vouloir - quelles que soient les organisations politiques qui le demandent - pour que, en face de nous, nous ayons des personnels qui acceptent d'en débattre, y compris de débattre des éventuelles compensations, comme vous l'avez dit. En effet, de mon point de vue, je l'ai toujours dit, il y a des contraintes à venir travailler le dimanche et ces contraintes doivent faire l'objet tout naturellement d'un examen et de propositions, de contreparties si j'ose dire. Mais dès lors qu'il y a un refus de principe de débattre même de cette question, les choses sont en suspens. J'espère bien que, très vite, nous pourrons reprendre la question sur le fond. En tout cas, c'est, de mon point de vue et du point de vue du Maire, une des données incontournables pour réussir notre pari et, donc, nous maintenons tout à fait cet objectif. C'est un point important.
Pour autant, je ne vais pas aller jusqu'à, comme vous l'avez dit - ce qui m'a un peu surpris, à moins que j'aie mal compris - des gratifications si le travail est bien fait. Je crois que les personnels n'ont pas à être rémunérés, si j'ose dire, au mérite, parce que nous ne sommes pas dans cette logique-là, de mon point de vue en tout cas. Ils doivent faire le travail pour lequel ils sont payés avec toute la conscience qui s'attache au travail des fonctionnaires, mais pas passer dans une logique de gratifications, à moins que j'aie mal compris le sens que vous mettiez derrière ce terme.
Cela étant, pour la responsabilisation des personnels, oui, et nous allons dans ce sens-là. Il y a déjà des gens responsables de cantons et ils ont des cantons à nettoyer. Il est vrai que l'extrême parcellisation des marchés a sans doute rendu un peu plus complexe la lisibilité pour des non-professionnels, néanmoins je peux vous dire que les agents de la propreté savent quelles sont leurs responsabilités.
Il y a sans doute - et là, je suis d'accord avec vous - une coordination beaucoup plus grande à mettre en place entre les différents intervenants et c'est un des objectifs majeurs que nous voulons atteindre en mettant à plat y compris tous les marchés.
L'augmentation des effectifs, j'en ai parlé tout à l'heure : 500 personnes seront recrutées d'ici fin février, dont même pas la moitié au titre de la R.T.T. Donc, il est bien clair que nous sommes dans des logiques d'augmentation et de redéploiement. Je l'ai dit, aujourd'hui les personnels ne sont pas affectés nécessairement là où ils devraient l'être en termes de volume mais aussi en termes d'activité. Il est anormal qu'on ait des agents des services de la protection de l'environnement en quantité, des éboueurs, qui fassent aujourd'hui des tâches administratives, il y a là un problème d'affectation.
Nous devons faire en sorte que les gens fassent le travail pour lequel ils ont été recrutés tout simplement.
La remunicipalisation n'est pas liée au roulement, car il peut y avoir travail en roulement ou en repos fixe, qu'il y ait ou non privatisation de la collecte ménagère. Il n'y a pas de corrélation absolue entre le mode d'organisation du nettoiement et le fait que la collecte soit confiée au privé ou gérée en régie donc c'est un problème plus compliqué que cela.
Sur la diminution du taux d'absentéisme, je suis d'accord avec vous, il est anormal, il est lié en grande partie à des problèmes d'organisation de méthode de gestion du personnel. Une mise à plat est en cours de ce point de vue et j'espère que nous aurons bientôt des résultats très probants.
Dernier point : concertation avec le personnel. Oui, je dirai concertation tant que vous voulez, mais cogestion c'est terminé ! Il faut que tout le monde en ait conscience.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur CONTASSOT.
Monsieur SÉGUIN, s'agit-il d'un rappel au règlement ?
M. Philippe SÉGUIN. - Appelez cela comme vous voulez, Monsieur le Maire.
Simplement M. CONTASSOT n'a pas été mis en mesure de répondre à Mme DECORTE, il n'était pas là quand elle s'est exprimée, il n'a répondu qu'à M. le Président. Peut-être pourrai-je redire quelle était la question de Mme DECORTE, d'autant que c'est la même que celle qui sera posée tout à l'heure par Mme Anne HIDALGO.
Que compte faire M. l'Adjoint pour assurer le respect du civisme dans le domaine de la propreté ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Je vais vous répondre. Vous n'étiez pas là quand j'ai répondu à M. BENESSIANO, il a posé la même question...
M. Philippe SÉGUIN. - Si, j'étais là !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - J'ai expliqué les différents phases de la campagne qui va démarrer en février 2002 avec incitation au civisme et en même temps répression...
M. Philippe SÉGUIN. - Mme DECORTE a droit à une réponse aussi.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Je ne répéterai pas les éléments que j'ai déjà donnés en réponse à M. BENESSIANO. Je veux bien qu'on passe notre temps à reposer les mêmes questions et à faire les mêmes réponses !
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Ne vous emballez pas ! M. CONTASSOT vient de vous répondre, vient de répondre à Mme DECORTE, que sa réponse ne vous satisfasse pas, je peux le comprendre. Je ne dis pas que je l'approuve, vous pouvez exiger qu'on vous réponde, mais vous ne pouvez pas exiger qu'on vous fasse une réponse qui vous satisfasse. A partir du moment où il dit quel est son point de vue, l'opinion qu'il a sur la question c'est une réponse.
Très brièvement, Monsieur SÉGUIN...
M. Philippe SÉGUIN. - Vous avez tout à fait raison, Monsieur CHERKI, d'ailleurs si je devais intervenir chaque fois qu'une réponse de M. CONTASSOT ne me satisfait pas, je passerai mon temps à cela !
En revanche, M. CONTASSOT a fait très précisément ce que vous disiez qu'on n'avait pas le droit de faire, c'est-à-dire ne pas répondre. Il n'a pas répondu.
S'il ne nous répond pas, s'il trouve que ces questions sont tout à fait inutiles, je pense qu'il estimera la même chose pour la question de Mme Anne HIDALGO tout à l'heure qui lui dira : depuis quelques semaines les habitants du 15e constatent pour la déplorer une détérioration de l'état de propreté de leurs rues, de leurs trottoirs, les ordures ménagères de toutes sortes déposées à même le sol, le nombre de plus en plus grand d'objets encombrants. Elle finira par vous demander quelles sont les mesures que vous comptez prendre en particulier pour réprimer dans le cadre de la loi l'incivisme de certains habitants.
M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur SÉGUIN.
Nous transmettrons à Mme HIDALGO l'attention que vous avez pour elle en présentant à l'avance sa question.
Nous passons, mes chers collègues, au vote. Non, Madame DECORTE !
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 120.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DPE 120).