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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux liés à la rénovation des plantations d'arbres dans les cimetières de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PJEV 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux liés à la rénovation des plantations d'arbres dans les cimetières de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux liés à la rénovation des plantations d'arbres dans les cimetières de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 1 lot, sans variante, conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2121, rubrique 026, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris ainsi qu'au chapitre 011, article 61521, rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.