Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à diverses associations au titre de la politique de la Ville. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DASCO 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations au titre de la politique de la ville ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribuée au Patronage laïque du 10e, école mixte, 10, rue Eugène-Varlin (10e) (X00727).
Art. 2.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à "OASIS 18", CZ Mle Chapel, 55, rue du Poteau (18e) (D06307).
Art. 3.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à "EOLE", 4, rue Stéphenson (18e) (D03290).
Art. 4.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à "Action fraternelle", 7, rue de Cambrai (19e) (D00015).
Art. 5.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à "Maison des copains de la Villette", 156, rue d'Aubervilliers (19e) (D08079).
Art. 6.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à "Animation et spectacles populaires interculturels "A.S.P.I.C.", 46, rue Ménilmontant (20e) (D00461).
Art. 7.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à "Association Bahia Steel", 213, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e) (X01068).
Art. 8.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à "Association Les Serruriers magiques", 7, rue Henri-Barbusse, Joinville-le-Pont, Val-de-Marne, (D01636).
Art. 9.- La dépense correspondante, d'un montant global de 63.000 F, sera imputée au chapitre 65, rubrique 422, nature 657481, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.