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Déliberation

Subvention au Comité d'animation du 12e arrondissement de Paris Bel-Air, Bercy, Picpus, Quinze-Vingts et bois de Vincennes. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVLR 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au Comité d'animation du 12e arrondissement de Paris Bel-Air, Bercy, Picpus, Quinze-Vingts et bois de Vincennes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement et le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 80.525 F est attribuée au Comité d'animation du 12e arrondissement de Paris Bel-Air, Bercy, Picpus, Quinze-Vingts et bois de Vincennes, 130, avenue Daumesnil (12e), pour organiser des activités d'entraide ainsi que des manifestations culturelles et ludiques concourant ainsi au développement social du 12e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (D. 03866) "Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.