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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Solène POIRIER en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DASCO 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Solène POIRIER en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de l'enfant Solène POIRIER, à hauteur de 16.135.10 F, en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 16.135,10 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.