Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

66 - Vœu n° 28 présenté par Mme Nicole BORVO et les membres du groupe communiste relatif à la situation de M. Mumia ABU-JAMAL

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous allons donc passer au v?u déposé par Mme Nicole BORVO et les élus du groupe communiste.
Madame BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, les 21 et 2 3juin s'est tenu à Strasbourg dans l'enceinte du Conseil de l'Europe et au siège du Parlement européen, le 1er Congrès international contre la peine de mort.
Des personnalités venues du monde entier, juristes, responsables d'organisations, des Droits de l'Homme, élus de parlements nationaux y ont participé, pour témoigner de leur engagement contre la survivance de cette barbarie légale et faire grandir l'idée d'une abolition universelle.
Strasbourg, symbole de l'Europe, dont la charte commune interdit la peine de mort ; mais symbole aussi pour la France en 2001, année anniversaire de l'abolition ici, le 9 octobre 1981.
Mai 2001 est aussi la 20e année de l'isolement dans les couloirs de la mort de Mumia ABU-JAMAL, citoyen américain, journaliste noir, ex-militant des "black panthers", engagé par la communauté noire de Pennsylvanie, condamné à mort pour le meurtre qu'il a toujours nié, d'un policier, au terme de procédures judiciaires tronquées et inéquitables.
Depuis 20 ans, des personnalités, des comités de soutien existant dans au moins 20 pays, s'expriment pour que Mumia ABU-JAMAL bénéficie d'un procès équitable. La France s'honore d'être très active avec un collectif national de soutien regroupant plus de 60 organisations. Aujourd'hui, de nouvelles preuves permettraient d'innocenter Mumia ABU-JAMAL s'il bénéficiait d'une révision.
Mumia ABU-JAMAL, souvent nommé "la voix des sans voix" est une figure emblématique du combat que mènent toutes les personnes soucieuses du respect des droits humains. Emblématique aussi du combat pour l'abolition universelle de la peine de mort. Les Etats-Unis, grande démocratie, qui sait volontiers se réclamer des Droits de l'Homme dans le monde entier, fait partie des 87 pays dans le monde qui appliquent cette sentence. Pis, ils ont le triste privilège avec la Chine, l'Iran, la République démocratique du Congo et l'Arabie saoudite de pratiquer 85 % des exécutions capitales dans le monde.
En effet, depuis le rétablissement de la peine de mort par la Cour suprême en 1976, 716 personnes ont été exécutées, dont 35 déficients mentaux et 17 mineurs. 3.700 attendent leur tour actuellement et tout montre qu'elle concerne en proportion de façon discriminatoire les pauvres et les minorités ethniques.
Monsieur le Maire, de nombreuses personnalités dont Danielle MITTERRAND, Gisèle HALIMI, Marie-Claire MENDES-FRANCE, Jacques DERIDA, Jacques GAILLOT, Jacques LEDERER, Raymond et Lucie AUBRAC, Bernard BIRSINGER se sont adressés à vous pour que Mumia ABU-JAMAL soit honoré par la Ville de Paris et avec lui, le combat pour la justice et l'abolition de la peine de mort.
Des villes comme Venise et Palerme en ont fait un citoyen de la ville.
Paris peut donner l'exemple pour le 20e anniversaire de sa condamnation.
Madame, Monsieur, nous avions - mon groupe - renoncé à présenter ce v?u concernant une question américaine, au Conseil d'octobre, compte tenu de l'émotion intense après les attentats du 11 septembre.
Mais aucun désordre mondial ne peut légitimer 20 ans dans les couloirs de la mort et une exécution hélas peut être prochaine.
Au contraire, en ces temps de désordre, plus que jamais les voix qui réclament justice et équité doivent être écoutées.
Lors du précédent Conseil, sur proposition de Pierre SCHAPIRA nous avons décidé qu'un Conseiller de Paris participerait à la délégation française qui se rendra le 8 décembre à Philadelphie pour visiter Mumia ABU-JAMAL et manifester pour un nouveau procès. M. le Maire de Paris est intervenu lui-même dans ce sens.
Mais nous souhaitons vous proposer que la Ville de Paris s'engage résolument contre la peine de mort. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé ce v?u demandant que Mumia ABU-JAMAL soit citoyen honoraire de la Ville de Paris.
Peut-être n'est-il pas habituel d'honorer des personnes qui n'ont pas de liens spécifiques avec notre Ville ?
Mais le faire serait en l'occurrence reconnaître que le nom de Mumia ABU-JAMAL est porteur d'une exigence universelle de l'abolition de la peine de mort, dont la ville capitale de la France s'honorerait d'être partie prenante.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup pour ce brillant exposé, plaidoyer contre la peine de mort.
Monsieur SCHAPIRA, vous avez la parole.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Quand il s'agit de la peine de mort, c'est une question qui me touche personnellement, car je suis, peut-être, le seul ici à avoir connu les couloirs de la mort à Fresnes.
En effet, j'ai été le dernier à avoir soigné un condamné à mort qui a été gracié par François Mitterrand en 1981.
Et je peux vous dire que c'est quelque chose qui m'a profondément marqué. Je ne rentrerai pas dans les détails.
C'est une question que je prends très au sérieux car il me rappelle des souvenirs extrêmement douloureux.
Nous avons proposé un v?u à l'initiative du groupe communiste. Le malentendu a été levé lors du Conseil de Paris de novembre.
J'ai proposé que Pierre MANSAT participe à la délégation qui va se rendre aux Etats-Unis.
J'ai proposé que le Maire de Paris fasse une protestation auprès de l'Ambassadeur des Etats-Unis et demande au Ministère des Affaires étrangères d'élever aussi une protestation auprès de son homologue américain.
Cette demande d'attribuer le titre de citoyen d'honneur de la Ville de Paris ne correspond pas à une distinction de la Ville de Paris. Certes, le Conseil de Paris a pu décerner le titre de "citoyen honoraire" à Edouard BENES, ministre des Affaires étrangères de la République Tchécoslovaque en 1934, ou encore de citoyen de Paris à Picasso en 1971.
Depuis que la Capitale a un Maire élu, cette distinction n'a jamais été attribuée à quiconque. Le titre de citoyen d'honneur de la Ville de Paris n'existe pas sur les listes des distinctions de la Ville.
Pour contourner la difficulté, je vous propose, Madame, mes chers collègues, d'attribuer une médaille de la Ville de Paris à M. ABU-JAMAL qui recevra, dans les prochains jours, ce témoignage par l'intermédiaire de Pierre MANSAT, adjoint au Maire de Paris, représentant le Maire de Paris dans la délégation d'une quinzaine de personnes qui iront à Pittsburg ou à Philadelphie, témoigner que le cas ABU-JAMAL touche à une valeur symbolique universelle pour ceux qui luttent pour l'abolition de la peine de mort.
C'était l'objet du texte que nous avions voté lors de notre dernière session de novembre.
M. Christophe GIRARD, adjoint président. - Merci, Monsieur SCHAPIRA, pour l'émotion personnelle que vous nous avez transmis et pour votre très bel exposé.
Je crois qu'ici, dans cette salle, tous les groupes politiques sont plutôt sensibles au combat mené ces dernières années en France contre la peine de mort.
On va donc passer au vote.
M. Jean-François BLET. - Il y a un problème.
Le sujet est suffisamment grave pour que le Conseil de Paris effectivement accorde la distinction de citoyen d'honneur de la Ville de Paris. C'est un titre qui n'existe pas. Je l'ai entendu juridiquement. Nous pouvons très bien le décerner et prendre la décision que dorénavant il existera et que lui, le premier, pourra le porter. On peut également lui attribuer une médaille.
(Applaudissements).
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Il faut bien se caler avec les procédures. Un v?u est présenté, qui a été lu, et applaudi d'ailleurs par les mêmes rangs. M. SCHAPIRA a ensuite répondu.
Je souhaiterais maintenant que nous puissions passer au vote si vous le voulez bien.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Une explication de vote : c'est une procédure habituelle au sein de notre Assemblée sauf si M. SÉGUIN a besoin d'éléments nouveaux, et sous réserve de devoir lui répondre.
Je souhaite simplement, au moment où vous mettez ce v?u au vote indiquer que le groupe socialiste et radical de gauche votera ce v?u.
M. Philippe SÉGUIN. - J'aimerais être sûr d'avoir bien compris et qu'il me pardonne, que M. BLOCHE lui aussi a bien compris.
Nous avons entendu la proposition d'un v?u par Mme BORVO. Nous avons entendu ensuite l'Exécutif.
L'Exécutif a fait une autre proposition que celle de Mme BORVO.
Que vote M. BLOCHE ?
Le v?u réformé par l'Exécutif ou le v?u initial ? Je dois dire que l'alternative qui a échappé à M. BLOCHE ne lui aurait pas échappé si M. SCHAPIRA en avait tiré des conséquences. C'est de la procédure, excusez-moi... souvent cela aide !
Si M. SCHAPIRA avait tiré les conséquences de ce qu'il disait, et avait présenté un amendement disant à la place de : "ABU-JAMAL est fait citoyen d'honneur", "ABU-JAMAL recevra la médaille de la Ville de Paris", cela permettrait de ne pas être tout à l'heure devant l'alternative : c'est ou bien le vote du v?u communiste ou alors vous votez contre le v?u communiste.
Il y avait une alternative, c'est bien ce que j'ai compris ?
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je répondais à Mme BORVO et à M. VUILLERMOZ, Président du groupe communiste, parce que j'en avais parlé avec lui.
J'ai fait cette proposition. J'attends de savoir ce qu'ils souhaitent. Est-ce qu'ils la reprennent ou pas ? Après on verra !
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - M. LEGARET avait demandé la parole dans un souci d'alternance des groupes politiques.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur le v?u, je n'ai pas l'intention de prendre part au vote.
Je voulais faire une observation : je ne suis pas en désaccord avec ce qu'a dit M. BLET en réponse à M. SCHAPIRA. Ce n'est pas parce qu'on a jamais décerné de titres de citoyen d'honneur qu'on ne peut pas commencer à le faire !
Ceci est une évidence.
Mais si nous devions prendre la décision de créer le titre de citoyen d'honneur, il me semble qu'il ne serait pas convenable de le faire à une heure pareille, dans une Assemblée dans laquelle il ne me semble pas qu'une majorité soit réunie.
Créer le titre de citoyen d'honneur doit être réfléchi. C'est une proposition qui doit être encadrée par un jury dans lequel siègent un certain nombre de personnalités qui pourront éclairer l'avis du Conseil de Paris.
Le faire dans les conditions sur lesquelles nous serions amenés à délibérer ce soir ne convient pas à la dignité que nous souhaitons donner collectivement à un tel projet de création d'une catégorie de citoyens d'honneur de la Ville de Paris.
Pour toutes ces raisons je ne prendrai pas part au vote du v?u.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Madame BORVO, vous avez la parole.
Mme Nicole BORVO. - Je regrette vraiment que ce v?u fasse l'objet d'un débat de procédure comme je viens de l'entendre.
Je crois que le v?u que j'ai proposé et que je maintiens consiste à nous prononcer sur notre volonté d'honorer comme citoyen de la Ville de Paris Mumia ABU-JAMAL.
Le fait qu'il n'ait pas été créé de titre de citoyen d'honneur n'est pas un obstacle. Nous pouvons le décider. Nous sommes souverains.
D'ailleurs il s'avère que dans le passé des personnes ont été honorées par la Ville de Paris.
Ce n'est pas parce que le mode d'élection a changé que nous devons nous interdire une telle démarche.
Je crois que c'est parfaitement clair. Je demande qu'on vote sur mon v?u.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je pense que la réponse vient de vous être donnée.
D'accord pour que nous passions au vote du v?u tel qu'il a été présenté.
Je souhaiterais que nous le fassions maintenant si vous en êtes d'accord. On va passer au vote du v?u communiste.
Qui est pour ?...
M. Philippe SÉGUIN. - Pour une explication de vote, s'il vous plaît !
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - En cours de vote, non malheureusement...
M. Philippe SÉGUIN. - Je suis désolé, je l'ai demandé avant que vous ne commenciez le vote...
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Monsieur SÉGUIN, eu égard à sa grande expérience, peut néanmoins faire un petit rectificatif...
M. Philippe SÉGUIN. - Je voudrais dire que le dossier de Mumia ABU-JAMAL, nous ne le connaissons que par les informations transmises par le groupe communiste.
Pardonnez-moi, je n'en sais rien d'autre. Est-il victime de procédures judiciaires bâclées et truquées ? Vous le dites, je veux bien vous croire, mais je n'ai aucune autre information que celle là. Pourquoi est-ce lui que l'on prend plutôt qu'un autre ? Premier point.
Deuxièmement point, nous avons déjà voté un v?u, nous avons demandé et décidé que soit envoyé un représentant du Maire aux Etats-Unis pour rendre visite à l'intéressé. Je crois que nous avons fait un geste. Aujourd'hui, on nous demande d'en refaire un deuxième suite à une altercation entre le président du groupe communiste et M. SCHAPIRA. Alors va-t-il y avoir une troisième fois ? La rue Alexis-Carrel va-t-elle devenir la rue ABU-JAMAL ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Nous ne prendrons pas part au vote.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci pour cette explication de vote passionnée.
M. Jean VUILLERMOZ. - Ce n'est pas parce qu'il est tard qu'il faut se ridiculiser. M. ABU-JAMAL a fait l'objet de maintes manifestations à Paris et de nombreux articles de journaux dans toute la presse. Donc, si l'on veut être au courant de ce cas, il est facile de le faire, il suffit simplement de lire la presse. Peut-être faut-il s'y intéresser, c'est la seule chose.
M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci. Nous allons passer au vote.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 28 déposée par Mme BORVO.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 28 est adoptée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").