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Déliberation

Subvention à l'association "Noël aux halles" (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVLR 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Noël aux Halles" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 1er arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'association "Noël aux Halles", 46, rue Montorgueil (2e), qui a pour objectif de venir en aide aux personnes âgées souvent confrontées à l'isolement en période de fêtes de fin d'année, en leur apportant un soutien matériel et moral par des activités aussi bien culturelles que ludiques.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 (D. 02494) "Subvention à partir des fonds du Maire - 1er arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.