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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, ensembles, sous-ensembles et produits divers nécessaires à la maintenance des véhicules de marque Renault destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la direction de la logistique. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PP 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 2000, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées, ensembles, sous-ensembles et produits divers nécessaires à la maintenance des véhicules de marque Renault destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la direction de la logistique, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées, ensembles, sous-ensembles et produits divers nécessaires à la maintenance des véhicules de marque Renault destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à la direction de la logistique.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 920, articles 920-5412 et 920-2212, compte nature 60632 et 6068, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de Police, exercices 2000 et suivants, sous réserve de la décision de financement.