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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DASCO 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3 000 F est attribuée à l'Association coopérative de l'école mixte A, 60, rue René-Binet (18e), au profit de l'école élémentaire A, pour l'organisation d'une journée au Futuroscope de Poitiers qui s'est déroulée le 10 juin 1999, à la suite d'un concours gagné par 23 élèves d'une classe de C.E. 2 (D04562).
Art. 2.- Une subvention de 6 100 F est attribuée au lycée professionnel Rostand - agence comptable, 15, rue de l'Evangile (18e), au profit du lycée d'enseignement commercial Ferdinand-Flocon, 7, rue Ferdinand-Flocon (18e), pour un stage de ski du 26 mars au 1er avril 2000 à Vars (Hautes-Alpes), au profit de 44 élèves (D04130).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 9 100 F, sera imputée nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.