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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition et la maintenance de photocopieurs destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DLTI 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition et la maintenance de photocopieurs destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert en vue de l'acquisition et la maintenance de photocopieurs destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux pour la totalité des lots ou pour une partie d'entre eux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits et à inscrire aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et aux budgets annexes de 2000 à 2003.