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Mars 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt, par M. le Président de l'université Pierre-et-Marie-Curie, d'une demande de permis de construire des mezzanines dans le bâtiment situé 15, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DPA 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt, par M. le Président de l'université Pierre-et-Marie-Curie, d'une demande de permis de construire des mezzanines dans le bâtiment municipal situé 15, rue de l'Ecole de Médecine (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt, par M. le Président de l'université Pierre-et-Marie-Curie, d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation de mezzanines dans les bâtiments municipaux situés 15, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e).