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9 - 2001, DFAE 127 - Communication de M. le Maire de Paris sur le compte financier de 2000 du Crédit municipal de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2001


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DFAE 127 relatif à une communication de M. le Maire de Paris sur le compte financier de 2000 du Crédit municipal de Paris.
Nous avons deux orateurs inscrits.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est une erreur d'inscription. Je m'étais inscrit sur la première des listes comme nous le faisons traditionnellement. On pourrait encore en parler longtemps. Je retire cette inscription sur cette communication.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je suppose que ce sera la même chose pour les autres communications à examiner.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les communications relatives aux comptes financiers du Crédit municipal de Paris ont naturellement retenu l'attention des élus du groupe du Mouvement des citoyens. Le Crédit municipal a, au cours des dernières années de la précédente mandature, donné lieu à de nombreux débats portant sur des questions liées à sa direction sans que ceux-ci aient pour autant abouti à un véritable renouvellement politique de sa gestion, pourtant nécessaire.
Nous avions d'ailleurs, dans nos interventions sur le Crédit municipal, à la fin de l'année 2000, évoqué la nécessité de combler le déficit d'image lié à une année "sans pilote dans l'avion". Un nouveau directeur ayant été nommé en juillet 2001, une nouvelle étape de l'histoire du crédit municipal s'ouvre désormais devant nous. Mais encore faut-il que les problèmes posés par la gestion passée de cet établissement soient rapidement résolus.
La presse a fait état récemment en particulier de la disparition d'objets mobiliers de valeur du Crédit municipal. Cette question nécessite d'être élucidée. M. Luc MATRAY, le nouveau directeur de l'établissement s'y emploie : c'est une bonne chose.
Le élus de notre groupe souhaitent, Monsieur le Maire, que soit prêtée une attention particulière au redressement du Crédit municipal. Il s'agit de remettre cet établissement sur les rails d'une bonne gestion publique au service de l'intérêt collectif, de Paris et de ses habitants.
Sur quelles bases ? Les mémoires qui nous sont présentés aujourd'hui permettent de dresser un rapide bilan de la santé du Crédit Municipal : depuis 1996, le volume financier des activités du Crédit municipal oscille autour de 3.000 millions de francs (2.965 millions de francs en 2000 contre 3.343 millions de francs en 1999). Les fonds propres s'élèvent à 286 millions de francs. Les documents présentés aux élus font apparaître une légère diminution de l'encours global des crédits qui ressort à 2.319 millions de francs au 31 décembre 1999. L'encours des prêts sur gage, après une nette diminution entre 1998 et 1999 fait apparaître une stabilisation à 270 millions de francs au 31 décembre 2000 et 272 millions de francs au 31 décembre 1999.
Le budget primitif 2001 du Crédit municipal prévoit une augmentation des prêts sur gage et une nette progression de ses activités de trésorerie dans un contexte de stabilité des taux d'intérêt. Les perspectives tracées par ce budget primitif et la DM1 du budget 2001 du Crédit municipal permettent certes d'entrevoir un nouveau départ pour cet organisme, mais elles ne laissent pas apparaître clairement les intentions de la Municipalité pour redynamiser cet établissement et amplifier son rôle tant en direction des Parisiens que des acteurs économiques de la Capitale.
Certaines orientations contestables avaient été prises précédemment. Je pense notamment au processus de filialisation des activités bancaires de cet établissement. Les élus de notre groupe ont donc pris connaissance avec intérêt de l'arrêt que vous avez donné, Monsieur le Maire, le 28 novembre 2001, à ce processus caractérisé par de nombreuses incertitudes, comme ceci a été souligné dans l'audit financier réalisé sur la gestion de la Ville de Paris.
En termes d'objectifs, comme pour les sociétés d'économie mixte, il nous apparaît nécessaire de rapprocher le Crédit municipal des habitants et des acteurs économiques. C'est pourquoi nous souhaitons que la Municipalité étudie la mise en ?uvre de mesures nouvelles en ce sens, à la fois pour aider les Parisiens disposant de ressources modestes à s'engager dans des projets, mais aussi pour soutenir les P.M.E., le commerce et l'artisanat, donc le développement économique de Paris et l'emploi.
Notre groupe rappelle que les besoins de financement des entreprises sont toujours importants.
Nous souhaitons donc connaître, Monsieur le Maire, les intentions de la Municipalité parisienne sur ce sujet.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame CAPELLE. Je précise simplement que plusieurs groupes avaient inscrit sur chacune des communications des orateurs. Ce qui a effectivement amené à scinder ces communications alors qu'elles pouvaient faire l'objet d'un examen commun.