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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation des équipements électriques haute et basse tension des postes alimentant des installations d'éclairage public du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DVD 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation des équipements électriques haute et basse tension des postes alimentant des installations d'éclairage public du boulevard périphérique, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation des équipements électriques haute et basse tension des postes alimentant des installations d'éclairage public du boulevard périphérique.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 273, 274, 295 à 298, 378, 382 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 92000-3-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris. Quant à la tranche conditionnelle, les dépenses relatives à son exécution seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 92000-3-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.