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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres signé en 1998 pour le nettoyage des locaux dans divers bâtiments relevant de la Ville de Paris suite au transfert d'un service dans de nouveaux locaux. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DLTI 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres signé en 1998 pour le nettoyage des locaux dans divers bâtiments relevant de la Ville de Paris suite au transfert d'un service dans de nouveaux locaux ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98-050 39 lot n° 2 signé en 1998 avec l'Entreprise ferroviaire Safen pour le nettoyage des locaux dans divers bâtiments relevant de la Ville de Paris, suite au transfert d'un service dans de nouveaux locaux.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte par nature 6283, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2000 et 2001, sous réserve des décisions de financement.