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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec les sociétés JEAN FAYOLLE et FILS, SOCOVERT, DUBRAC FRERES, SEGEX et SURBECO pour les travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 PJEV 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés signés avec les sociétés JEAN FAYOLLE et FILS, SOCOVERT, DUBRAC FRERES, SEGEX et SURBECO pour les travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'appel d'offres en sa séance du 9 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants ci-après, dont le texte est joint à la présente délibération, visant à modifier les montants minimal et maximal des marchés signés pour la réalisation de travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières du fait des dégâts causés par la tempête du 26 décembre 1999 :
Avenant n° 98/23-005/1 au marché conclu avec la société JEAN FAYOLLE et Fils
Avenant n° 98/23-006/1 au marché conclu avec la société SOCOVERT
Avenant n° 98/23-007/1 au marché conclu avec la société DUBRAC FRERES
Avenant n° 98/23-011/1 au marché conclu avec la société SEGEX
Avenant n° 98/23-012/1 au marché conclu avec la société SURBECO
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris :
- budget de fonctionnement : comptes 61521, 61522, 61523, rubriques 823 et 22
- budget d'investissement : chapitre 23, article 2315, rubriques 823 et 22, comptes de provision :
- programme : 23000-1-99/003/004/ - 91000-2-99-011
- hors programme : 94000-4-99-001 - 95000-4-99-001 - 96000-4-99-001.