Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au marché négocié signé avec la société "HEIDELBERG France" relatif à la location avec option d'achat d'un système d'impression Offset destiné à l'Ecole supérieure ESTIENNE et, d'autre part, de signer un marché négocié avec la même société, régularisant la location de cet équipement pour la période d'octobre 1996 à décembre 1997. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 DASCO 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant au marché négocié signé avec la société "HEIDELBERG France" relatif à la location avec option d'achat d'un système d'impression Offset destiné à l'Ecole supérieure ESTIENNE et, d'autre part, de signer un marché négocié avec la même société, régularisant la location de cet équipement pour la période d'octobre 1996 à décembre 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché négocié n°97-80045 signé avec la société "HEIDELBERG France", relatif à la location avec option d'achat d'un système d'impression Offset destiné à l'Ecole supérieure ESTIENNE et, d'autre part, à signer un marché négocié, dont le texte est joint à la présente délibération, d'un montant de 850.958,25 F, régularisant la location de cet équipement pour la période d'octobre 1996 à décembre 1997.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, pour la part location, rubrique 231, chapitre 011, article 61221, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement et, pour la part rachat à terme, rubrique 231, chapitre 21, article 2158, compte de provision 92000-3-99.008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.