Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 2000 [2000 CAB 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 4 janvier 2000 par laquelle le Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.100 F est attribuée au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement (C.L.I.S. 16e), mairie du 16e arrondissement (D. 00719), au titre de l'opération "Spécial jeunes" de la Toussaint 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.